Selon l'Institut national des études démographiques (Ined), 30.000 enfants sont élevés par un couple homosexuel en France, et le deuxième parent n'a toutefois que le statut de tiers.
Mme B. et Mme N. sont toutes deux médecins, et exercent leur activité aux Etats-Unis. En 1999, à Atlanta, Mme N., grâce à une insémination artificielle avec donneur anonyme, a donné naissance à une petite fille. Mme B., Française, a déposé une demande d'adoption de la fille de sa compagne américaine, que le tribunal du comté de DeKalb, en Géorgie a estimé être "dans le meilleur intérêt de l'enfant". En possession d'un nouvel acte de naissance l'établissant comme parent reconnu de la petite fille, Mme B. a demandé au tribunal de grande instance de Paris l'exécution de ce jugement d'adoption. Mais le 23 mai 2007, la demande a été rejetée, au motif qu'elle serait contraire à l’ordre public international français et que l’adoption par Mme B. priverait la mère biologique de l’autorité parentale sur sa fille, ce qui serait contraire à l’intérêt de l’enfant. Théoriquement, la petite fille avait donc deux mamans reconnues aux Etats-Unis, mais une seule, sa mère biologique, en France.
L'arrêt rendu par la cour de cassation ouvre les portes à une remise en question de la loi française sur l'adoption, qui ne permet pas, aujourd'hui, l’adoption par des couples pacsés ou concubins. "Il appartient à la classe politique de se saisir de ce sujet. Et là, on a un clivage très net entre la droite, d’un côté, qui est très réactionnaire et presque ringarde sur ces thèmes, et la gauche qui aujourd’hui est unanime pour ouvrir l’adoption et le mariage", a réagi Me Mécary. Alors que le débat sur le mariage civil ouvert à tous reste très problématique, l'adoption sans distinction de sexualité semble encore plus difficilement acceptable.
Par Renata
Lien: www.lepetitjournal.com
vendredi 9 juillet 2010
Mme B. et Mme N. sont toutes deux médecins, et exercent leur activité aux Etats-Unis. En 1999, à Atlanta, Mme N., grâce à une insémination artificielle avec donneur anonyme, a donné naissance à une petite fille. Mme B., Française, a déposé une demande d'adoption de la fille de sa compagne américaine, que le tribunal du comté de DeKalb, en Géorgie a estimé être "dans le meilleur intérêt de l'enfant". En possession d'un nouvel acte de naissance l'établissant comme parent reconnu de la petite fille, Mme B. a demandé au tribunal de grande instance de Paris l'exécution de ce jugement d'adoption. Mais le 23 mai 2007, la demande a été rejetée, au motif qu'elle serait contraire à l’ordre public international français et que l’adoption par Mme B. priverait la mère biologique de l’autorité parentale sur sa fille, ce qui serait contraire à l’intérêt de l’enfant. Théoriquement, la petite fille avait donc deux mamans reconnues aux Etats-Unis, mais une seule, sa mère biologique, en France.
L'arrêt rendu par la cour de cassation ouvre les portes à une remise en question de la loi française sur l'adoption, qui ne permet pas, aujourd'hui, l’adoption par des couples pacsés ou concubins. "Il appartient à la classe politique de se saisir de ce sujet. Et là, on a un clivage très net entre la droite, d’un côté, qui est très réactionnaire et presque ringarde sur ces thèmes, et la gauche qui aujourd’hui est unanime pour ouvrir l’adoption et le mariage", a réagi Me Mécary. Alors que le débat sur le mariage civil ouvert à tous reste très problématique, l'adoption sans distinction de sexualité semble encore plus difficilement acceptable.
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vendredi 9 juillet 2010
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